Une installation électrique sécurisée et sans danger pour les occupants du logement et les équipements électriques, voilà qu’exige la norme NF C 15-100. Toutes les installations électriques qui répondent à cette norme peuvent être attestées conformes avec une certification délivrée par Consuel. Mais de quoi s’agit-il et comment fonctionne cette certification ? Explications.
La conformité aux normes de votre installation électrique
En France, environ 7 millions de logements présentent des risques électriques. Ce qui peut amener le gouvernement a adopté une stratégie pour encourager la rénovation électrique dans ces logements. La certification Consuel fait partie de ces stratégies qui obligent la mise aux normes de toutes les installations électriques françaises. Le Consuel est une attestation de conformité des installations électriques aux normes NF C 15-100. Elle garantit :
- La conformité de votre installation électrique aux normes françaises en vigueur NF C 15-100.
- La présence de tous les éléments et composants obligatoires dans votre tableau électrique : disjoncteur, interrupteur référentiel, bornier de mise à terre, éco-compteur, prises modulaires, coffret de communication.
- La conformité aux normes des équipements électriques et leur adaptation à l’utilisation prévue et au circuit prévu.
- La sécurité de votre installation électrique et l’inexistence de risques pour le réseau public.
Une certification obligatoire pour avoir l’électricité chez soi
La certification Consuel est obligatoire pour toutes les installations électriques neuves à raccorder au réseau de distribution électrique. Vous ne pouvez pas avoir d’électricité dans votre maison sans disposer d’un Consuel. Elle est aussi bien obligatoire dans les travaux de rénovation électrique importants impliquant de nouveaux fils et câblages ou modifiant la puissance du tableau électrique.
Cette attestation est aussi indispensable dans les travaux d’extensions du logement ou dans la mise en place d’une installation permettant de produire sa propre électricité (installation photovoltaïque ou éolienne domestique reliée au réseau ou à un système de stockage) Enfin, elle est aussi requise dans toute mise hors tension de l’installation. Il ne peut y avoir de raccordement au réseau électrique sans une validation et attestation Consuel.
Le Consuel représente un gage de qualité, mais aussi une garantie de sécurité pour tous les occupants du logement ainsi que pour le matériel électrique dont vous disposez.
Comment obtenir le Consuel ?
Le Consuel est une certification délivrée par le CONSUEL ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Pour l’obtenir, il faut faire une demande d’attestation de conformité auprès de l’organisme. Pour ce faire, il faut :
- Choisir et remplir un formulaire CERFA. Actuellement, il existe 4 types de formulaires qui correspondent à 4 types d’attestations Consuel mises à disposition des particuliers et des professionnels. Celles-ci sont désignées par couleur et correspondent au type d’installation électrique :
- Attestation jaune : pour les installations à usage domestique.
- Attestation verte : pour les installations qui ne sont pas à usage domestique, mais public (parties communes, lieux publics, etc.).
- Attestation bleue : les installations qui produisent de l’énergie renouvelable (électricité photovoltaïque ou éolienne).
- Attestation violette : les installations qui produisent et stockent de l’électricité.
- Envoyer le formulaire au Consuel et attendre la validation de votre dossier.
Après analyse de votre demande et si tous les critères de certification ont été respectés, l’organisme certificateur vous délivre le Consuel. Il faut attendre environ quelques semaines avant d’obtenir son certificat.
Avant la validation Consuel, l’organisme certificateur peut effectuer une visite pour effectuer les vérifications nécessaires : conformité du tableau électrique à la norme, présence de prise de terre et des dispositifs de protection dont les disjoncteurs nécessaires ainsi que la vérification des points spécifiques liés aux risques électriques. Cette visite intervient surtout si l’installation n’a pas été réalisée par un professionnel. Si des anomalies ont été relevées, une nouvelle visite devra être organisée et générera des frais supplémentaires.
Combien coûte la certification de conformité électrique ?
Pour obtenir une attestation de conformité Consuel, vous devez acheter le formulaire Cerfa qui commence autour de 60 euros hors TVA. Le prix va évoluer selon plusieurs critères : lieu de résidence, type d’attestation, particulier ou professionnel, etc. Il est possible d’estimer le prix de votre attestation de conformité sur le site officiel de Consuel.
Qui peut demander la certification Consuel ?
C’est généralement l’électricien en charge de vos travaux d’installation électrique qui fait la demande de certification auprès de l’organisme certificateur dans le but d’obtenir le Consuel. Mais vous pouvez aussi faire la demande par vous-même et surtout si vous avez réalisé l’installation électrique par vous-même. Il est conseillé de faire la demande de formulaire environ 3 semaines avant la date prévue de raccordement au réseau électrique.
